Sécuriser sa communication institutionnelle en vue des élections départementales

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Référence : 8145

L'essentiel par l'éditeur

La communication institutionnelle en période électorale doit être neutre et objective pour éviter toute confusion avec la propagande électorale. Les élus doivent respecter les règles de parité et de transparence financière, notamment en évitant les dons prohibés et l'utilisation des moyens institutionnels à des fins électorales. Les élections départementales se déroulent tous les six ans avec un scrutin binominal majoritaire, et les conseils départementaux sont renouvelés en totalité.

  • Quelles sont les règles de communication institutionnelle en période électorale ?
  • Comment se déroule le scrutin des élections départementales ?
  • Quelles sont les interdictions concernant les dons et l'utilisation des moyens institutionnels en période électorale ?
1.

Connaître les conditions de déroulement du scrutin

C’est le principe de base avant toute communication : il faut maîtriser les conditions de déroulement du scrutin. Avec la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, l’assemblée qui dirige le département prend le nom de « conseil départemental » en remplacement de la précédente appellation de « conseil général ». Le mode d’élection des conseillers départementaux (ex-conseillers généraux) est également modifié.

Les élections départementales ont succédé aux élections cantonales. Les conseils départementaux sont renouvelés en totalité à chaque scrutin, tous les six ans, avec un mode de scrutin binominal majoritaire.

Les candidats devront se présenter en binôme composé d’...

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